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Forte d'une expérience dans le domaine du marketing 360 de la stratégie à l'opérationnel, Samia Quinola (Présidente) propose ces services en tant qu'indépendante afin de soutenir les projets collaboratifs d'indépendants, agences de communication, les services de communication des privés ainsi que les personnalités vip...
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Volet stratégique : conseiller sur l’élaboration d'une étude de marché ; réaliser des veilles concurrentielles ; créer des plans marketing (diagnostic de la situation du marché et élaboration de l'objectif principal)* ; créer des plans médias (planification calendaire des actions médiatiques) ; créer des plans de communication (élaboration d’actions)
* sous réserve de réception des questionnaires remplis, fournis par le Client.
Volet relationnel : créer et maintenir les relations presse (prise de rendez-vous etc.) ; créer et maintenir des partenariats clés ; animer une cellule "génératrice d'idée" en préparation de projet et/ou en prévention d'une situation de crise
Volet opérationnel : définir le positionnement des services/produits par le marketing mix (produit/service, prix, distribution, communication)* ; créer du contenu (dossier de presse, infolettre, courriel de masse, messages sur les réseaux sociaux etc.) ; faire une veille de l'e-reputation ; concevoir des histoires promotionnelles sur maquette (présentation de scénarios en esquisse) ; créer des infographies ; créer des supports graphiques (brochures, infolettres etc.)
* sous réserve de réception des questionnaires remplis, fournis par le Client.
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Conditions Générales de Vente de prestation de services (CGV) particulier
Applicables à compter du 04/05/2022
(téléchargeable en pdf)
CLAUSE 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente de prestation de services (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Les conditions générales de vente de prestation de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AQUIMACOM et de son Client dans le cadre de prestations de services marketing.
Toute acceptation du devis inclut la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente de prestation de services disponibles sur www.aquimacom.fr ou sur demande » qui implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente de prestation de services.
CLAUSE 2 : Identité du dirigeant et de l'entreprise
Raison sociale : AQUIMACOM
Numéro Siret : 91004471800013
Numéro TVA intracommunautaire : FR05910044718
Code NAF / APE : 7021Z (conseil en relations publiques et communication)
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Présidente : Samia Quinola
CLAUSE 3 : Devis
Le devis sera valable 1 mois (30 jours). Ce document pourra être conclu par voie manuscrite ou encore dématérialisée.
CLAUSE 4 : Prestation
La société AQUIMACOM s’engage à réaliser la prestation sur le devis signé. Une demande de validation sera demandée à chaque étape de la prestation afin d’être conforme aux exigences du Client. Le calendrier établi sera à titre indicatif, et pourrait varier notamment par rapport au délai de réponse du Client lors des « étapes de validation » .
Le devis sera proposé dans les langues suivantes : français.
Les documents commerciaux qui suivront seront archivés au sein de la société AQUIMACOM :
5 ans minimum : Contrat ou convention conclu dans le cadre d'une relation commerciale, correspondance commerciale
10 ans minimum : Pièces comptables et contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €)
CLAUSE 5 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur le jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société AQUIMACOM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations de services sollicités aux prix indiqués sur le devis. Un acompte de 50 % sera demandé à la signature du devis, sauf mentions particulières stipulées dans le devis.
CLAUSE 6 : Paiement
Le règlement des prestations de service s'effectue : soit par carte bancaire ; soit par virement ; soit par chèque ; soit par espèces (montant maximum en espèce : 1000 €).
Le solde sera aux conditions suivantes : Paiement jusqu’à 30 jours suivant la réception des prestations classiques (facturation unique à la carte) ou forfaitaire mensuel (facturation en échéancier) ; ou Paiement jusqu’à 60 jours suivant la date de facturation pour des prestations classiques (facturation unique à la carte) ou forfaitaire mensuel (facturation en échéancier).
Les prestations de services en franchise de TVA livrés hors de l' UE peuvent être payées jusqu' à 90 jours à partir de la date de la facture.
CLAUSE 7 : Livraison
La livraison au Client est effectuée : soit par la remise directe ; soit par voie postale ; soit par la voie dématérialisée. Le délai de livraison indiqué lors du devis n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu au profit du Client à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation du devis. Lors de la livraison de la réalisation le Client assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques de la création graphique.
CLAUSE 8 : Droit de rétractation
Le Client a un droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat (signature du devis) sauf exception spécifié dans l'article L221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne pourra pas être applicable lors de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ou encore lors de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
CLAUSE 9 : Garanties
Après réception de la prestation, le Client dispose de 7 jours pour toutes réclamations. Au-delà de ce délai, la prestation est dite « pleinement acceptée ».
CLAUSE 10 : Protection des données à caractère personnel
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit par courriel à : technique@aquimacom.fr.
CLAUSE 11 : Médiateur de la consommation
En cas de litige entre le Client et la société AQUIMACOM, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de la société AQUIMACOM).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la société AQUIMACOM dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client “consommateur” au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
CLAUSE 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente de services est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
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Conditions Générales de Vente de prestation de services (CGV) professionnelle
Applicables à compter du 07/02/2022
L’article L441-6 Code de commerce précise que la diffusion des CGV est faite sur demande du Client professionnel.
CLAUSE 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente de prestation de services (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Les conditions générales de vente de prestation de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AQUIMACOM et de son Client dans le cadre de prestations de services marketing. Toute acceptation du devis inclut la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente de prestation de services disponibles sur www.aquimacom.fr ou sur demande » qui implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente de prestation de services.
CLAUSE 2 : Prestation
Après réception de l’acompte, une première proposition sera présentée au Client. Le Client devra valider chaque étape de la prestation dans un délai raisonnable afin de respecter le calendrier prévisionnel. Le Client s’engage à collaborer avec la société AQUIMACOM en transmettant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. En cas d’exigence d’intégration de textes ou d’icônes (photographies, graphismes, vidéos etc.) provenant du Client, ce dernier reconnaît être titulaire des droits d’exploitations et/ou droits de propriété intellectuelle des œuvres apportées à la société AQUIMACOM, en vue de la reproduction pour la prestation.
En outre, la société AQUIMACOM s'engage à mettre tout en œuvre (obligation de moyens) afin d’exécuter la prestation définie dans le devis.
CLAUSE 3 : Livraison
La livraison de la prestation au Client est effectuée : soit par la remise directe au Client ; soit par voie postale ; soit par la voie dématérialisée. Le délai de livraison indiqué lors du devis n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu au profit du Client à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation du devis. Lors de la livraison de la réalisation le Client assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques de la création graphique. Les prestations de services en franchise de TVA livrés hors de l'UE peuvent être payées jusqu' à 90 jours à partir de la date de la facture.
CLAUSE 4 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur le jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société AQUIMACOM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations de services sollicités aux prix indiqués sur le devis. Un acompte de 50 % sera demandé à la signature du devis, sauf mentions particulières stipulées dans le devis.
CLAUSE 5 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AQUIMACOM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
CLAUSE 6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
CLAUSE 7 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations de service s'effectue : soit par carte bancaire ; soit par virement ; soit par chèque ; soit par espèces (montant maximum en espèce : 1000 €). Le solde sera aux conditions suivantes : Paiement jusqu’à 30 jours suivant la réception des prestations classiques (facturation unique à la carte) ou forfaitaire mensuel (facturation en échéancier) ; ou Paiement jusqu’à 60 jours suivant la date de facturation pour des prestations classiques (facturation unique à la carte) ou forfaitaire mensuel (facturation en échéancier).
CLAUSE 8 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations de service livrées à l'échéance, le Client doit verser à la société AQUIMACOM une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation de service. À compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.
CLAUSE 9 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, le solde sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société AQUIMACOM.
CLAUSE 10 : Force majeure
La responsabilité de la société AQUIMACOM ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente de services découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
CLAUSE 11 : Rétractation
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le Client a un droit de rétractation de 14 jours uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées : le contrat doit être conclu hors établissement de la société AQUIMACOM ; l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de la société AQUIMACOM ; le nombre de salariés de société AQUIMACOM doit être inférieur ou égal à cinq. Toutefois, le droit de rétractation ne pourra pas être applicable lors de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ou encore lors de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
CLAUSE 12 : Résiliation
La résiliation d’un contrat de prestation de services à durée déterminée ne peut avoir lieu avant l’arrivée de son échéance.
La résiliation anticipée est uniquement possible sur un contrat de prestation de services à durée indéterminée. La résiliation anticipée pourra être notifier par lettre de résiliation anticipée du contrat de prestation de services (lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)) ; la durée du préavis est de un mois ; l'indemnisation due par le Client en cas de rupture anticipée du contrat, sera calculée au prorata des prestations réalisées en date de la réception de la notification par LRAR.
CLAUSE 13 : Propriété intellectuelle
La société AQUIMACOM pourra conserver la propriété exclusive d’une création (droit d’auteur). En vertu de l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute violation du copyright, de la propriété intellectuelle et des mentions légales est sanctionné.
CLAUSE 14 : Clause de réserve de propriété
La société AQUIMACOM conserve la propriété des services vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société AQUIMACOM se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, la propriété intellectuelle et restées impayées (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle.
CLAUSE 15 : Publicité
Sauf opposition explicite du Client, la société AQUIMACOM, se réserve le droit : de conserver, sans limitation, l’ensemble des sources associées aux travaux et réalisations effectués pour le compte du Client ; d'utiliser le nom de marque et/ou dénomination sociale et/ou logo du Client sur tous ces supports promotionnels et discours commerciaux (notamment numérique ou encore physique) ; d’utiliser à travers ses représentants légaux et commerciaux, et à des fins de présentation publique, les prestations réalisées (contenus textuels, iconographiques).
CLAUSE 16 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente de prestation de services est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre.
En envoyant un courriel à destination de nos courriels le "consentement" est acquis. Les données collectées seront utilisés par : www.aquimacom.fr à des fins d'élaboration de documents commerciaux, de prospection, de publicité (courriels informatifs etc.), de statistique (nombre de clic, nombre de visite etc.) et d'amélioration de la performance du site internet, sous toutes ses formes. Les données sont conservées pendant 3 ans (36 mois) . Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service dédié par courriel. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
✆ 0691271299
Numéro whats app uniquement : +33 640 31 22 30
Vidéoconférence : disponible
Accueil public (ERP) : indisponible
Service commercial
Devis, suivi et réclamation
Service technique
Pour toute demande concernant la protection de vos données ou encore tous signalement à propos du site internet, nous vous invitons à envoyer un courriel (demande d'information sur vos données, erreurs sur le site internet etc.)
Politique de confidentialité
En vigueur au 03/10/2022
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer « l'Utilisateur » des normes en matière de protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité est accessible sur le site à la rubrique « Politique de confidentialité » et complète les conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 1 : Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles
La S.A.S.U. AQUIMACOM au capital de 4000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 910 044 718 00013, dont le siège social est situé à Pierrette 97129 Lamentin assure le traitement des données personnelles. Le courriel de contact est le suivant : technique@aquimacom.fr.
ARTICLE 2 : Finalité des données personnelles
Les données personnelles collectées servent à des fins d'élaboration de documents commerciaux, de prospection, de publicité (courriels informatifs etc.), de statistique (nombre de clic, nombre de visite etc.) et d'amélioration de la performance du site internet.
ARTICLE 3 : Base légale du traitement
La base légale respecte au moins l'une des conditions suivantes : Le consentement de l'Utilisateur, la nécessité des informations afin d'exécuter le contrat.
ARTICLE 4 : Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles
Certaines données personnelles sont nécessaires afin d'élaborer des documents commerciaux.
ARTICLE 5 : Destinataires des données personnelles
La S.A.S.U. AQUIMACOM et potentiellement des tiers tels que Google (Google Analytics etc.), Facebook, Instagram, Linkedin et Youtube.
ARTICLE 6 : Durée de conservation des données personnelles
Les cookies d'analyses et de visites sont conservés 13 mois.
ARTICLE 7 : Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur a le droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer ses données et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
En vigueur au 06/09/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AQUIMACOM et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU » et complète la politique de confidentialité.
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L'édition du site http://www.aquimacom.fr est assurée par la Société AQUIMACOM au capital de 4000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 910 044 718 00013, dont le siège social est situé à Pierrette 97129 Lamentin
Numéro de téléphone +33640312230
Courriel : secretariat@aquimacom.fr
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Responsable de la publication et de l'esthétique du site internet : Samia Quinola
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05910044718
L'hébergeur du site http://www.aquimacom.fr est la société LWS
LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
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TVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024
LWS - Ligne Web Services SAS est une filiale du Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d'Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.
ARTICLE 2 : Description du service
Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’ « Utilisateur ») pour consulter les services proposés.
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
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ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
ARTICLE 4 : Responsabilité et garantie
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
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ARTICLE 5 : Données personnelles
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DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par courriel à : technique@aquimacom.fr.
